C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des orthophonistes et audiologistes (83-02-04).
D. 1366-94, a. 42.